Statuts

 

 

ARTICLE 1 :  CONSTITUTION

 

Il est constitué entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

 

ARTICLE 2 : DENOMINATION

 

L'association prend la dénomination suivante :

TRANSIT-lingua Travaux en Réseaux, Approches Nouvelles en Situations Interculturelles et Transnationales.

 

 

ARTICLE 3 : OBJET

 

L'association a pour objet :

de favoriser la recherche et ses développements en réseaux aux niveaux national, international et transnational concernant les langues du monde et les situations interculturelles dans les lieux de la vie et de l’éducation à travers des activités de conseil, de conception de programmes et de construction de ressources, notamment par

3.1. la mise en œuvre et la gestion d’actions de coopération dans le domaine des langues du monde et des situations interculturelles ;

3.2. la mise en débat des langues du monde et des situations interculturelles par des actions de diffusion, de développement et  de formation ;

3.3. la constitution ou la participation à des sociétés, à des associations ou à d’autres entités juridiques appropriées, afin  d’articuler à l’échelle du territoire mondial une ou plusieurs opérations.

 

 

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

 

Le siège social de l'association est fixé à Paris 15ème, 40 bis avenue de Suffren,  Escalier 2, 4ème étage c/o Lévy Spada.

Transfert du siège social

Le siège social pourra être transféré à toute époque par simple décision du conseil d'administration.

 

 

ARTICLE 5 : DUREE

 

Le terme de l’association est fixé au 31 décembre 2030.  L’association sera dissoute à l’échéance du terme sauf prorogation, délibérée ou tacite, lorsque l’objectif aura été atteint, ou s’il est rendu impossible, ainsi que dans tous les cas prévus dans les statuts et par la loi.

 

 

ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

 

L'association est composée de membres fondateurs, de membres honoraires, de membres de soutien et de membres actifs.

Sont membres fondateurs les enseignants-chercheurs qui ont conçu les statuts présents et qui ont expérimenté des travaux en réseau dans les domaines cités à l’article 3.

Sont membres d’honneur les personnes dont l’autorité est généralement reconnue, qui partagent l’esprit et les finalités culturelles qui sous-tendent l’objet  décrit à l’article 3.

Sont membres de soutien les personnes ou entités qui inscrivent  parmi leurs finalités institutionnelles ou personnelles le soutien matériel, financier ou autre  de l’association.

Sont membres actifs  les personnes qui adhèrent aux finalités de l’association et qui participent à ses  activités.

Les membres fondateurs sont de jure membres actifs de l’association

 

 

ARTICLE 7 : SYMPATHISANTS DE L’ASSOCIATION

 

L’association reconnait comme constitutive d’un « cercle de sympathisants » toute personne ou entité qui déclare son intérêt pour l’action programmée, sans pour autant demander d’être admis à l’association.

Les personnes qui font partie de ce cercle reçoivent les informations, autorisent  l’association à  rendre publique leur participation au « cercle de sympathisants » et s’engagent à favoriser et à soutenir, en vertu de leurs compétences, les actions de l’association.

 

 

ARTICLE 8. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

Perdent la qualité de membre :

. les personnes qui ont donné leur démission par lettre adressée au président,

. les personnes dont le Conseil d'Administration a prononcé l'exclusion pour motifs graves, après avoir entendu les explications des intéressés,

. les personnes dont le Conseil d'Administration a prononcé la radiation pour défaut de paiement de leur cotisation.

 

 

ARTICLE 9 : RECOURS

 

Les décisions visées à l'article 8 sont susceptibles d'un recours devant l'assemblée générale qui statuera définitivement.

 

 

ARTICLE 10 : ADMINISTRATION

 

Les lignes directrices de l’association exprimées par l’Assemblée et orientées par le Conseil Scientifique sont mises en œuvre par un Conseil d'Administration composé de 3 à 15 membres élus pour 2 ans et renouvelables  par l'assemblée générale.

Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l'objet de l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

 

Composition

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé:

. d'un président qui est aussi le président de l’Association,

. d'un  ou plusieurs vice-présidents, le cas échéant,

. du président du Conseil scientifique,

. d’un secrétaire général assisté le cas échéant,  de plusieurs secrétaires

. d'un trésorier,

. d'un trésorier adjoint, le cas échéant

.  et, à titre consultatif, d’un ou de plusieurs membres de soutien, le cas échéant.

 

Renouvellement

Le Conseil d'Administration est nommé et renouvelé par l'assemblée générale.

 

Vacance

En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation jusqu’à l’assemblée suivante.

Les membres ainsi élus achèvent le mandat du membre du Conseil d'Administration .

 

Réunion

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président ou du bureau, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.

 

ARTICLE 11 : CONSEIL SCIENTIFIQUE

 

Reconnu pour ses compétences dans les domaines intéressant l’Association, le Conseil scientifique oriente, propose et définit les lignes d’action de l’Association et en assure le suivi.

Il s’exprime sur d’éventuelles formes de collaboration sur un mode partenarial avec des organismes privés ou publics.

 

Composition

Le Conseil scientifique est composé d’un minimum de 7 membres.

Il nomme un Président,  des responsables d’action et des responsables régionaux  selon les besoins.

Le président du Conseil scientifique participe aux réunions du Conseil d’administration et du bureau.

Il assiste le Conseil d’administration et peut être consulté sur l’ensemble des activités selon des modalités définies par le règlement intérieur

Les membres du Conseil scientifique sont désignés pour une durée de deux ans renouvelables.

 

Nomination

Le Conseil scientifique est nommé par le Conseil d’administration. Il a un pouvoir de cooptation, accompagné par le devoir d’en informer l’Assemblée à la première occasion utile afin qu’elle s’exprime sur la cooptation.

 

Vacance

En cas de vacance, les membres du Conseil scientifique peuvent être remplacés par le Conseil d’administration.

 

Réunion

Le Conseil scientifique se réunit sur convocation de son président, selon les modalités établies dans le règlement intérieur aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.

 

 

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE

 

Composition

L'Assemblée générale comprend tous les membres actifs et les membres d’honneur de l'association à jour de leur cotisation.

 

Réunion

Elle se réunit une fois par an en assemblée ordinaire.

Elle se réunit, en outre, extraordinairement, soit sur décision du Conseil d'Administration, soit à la demande du tiers au moins des membres actifs.

21 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Ordre du jour

L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration. Il ne comporte que les résolutions à adopter émanant de ce dernier ainsi que celles communiquées par les membres de l'association au moins 15 jours avant la date de réunion, sous forme de simple lettre.

 

Présidence

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée générale ordinaire et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Chaque votant ne peut disposer de plus de 3 mandats.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

 

Quorum

Pour délibérer valablement, l'Assemblée doit réunir au moins la moitié des membres actifs inscrits et à jour de leur cotisation. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et pourra délibérer à la majorité, quel que soit le nombre des voix des membres actifs présents ou représentés.

 

Pouvoirs

L'Assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d'administration et à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d'administration, elle approuve toute modification des statuts.

 

 

ARTICLE 13   REGLEMENT INTERIEUR

 

La discipline portant sur la réalisation des objectifs de l’association concernant les lieux, les ressources, les personnes et le calendrier peut être définie par un ou  plusieurs  règlements intérieurs émanant du conseil d’administration.

 

 

ARTICLE 14 : RESSOURCES FINANCIERES ET PATRIMOINE

 

Les ressources de l'association se composent :

. des cotisations de ses membres, selon le taux fixé par l'Assemblée générale, et qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le Conseil d'administration,

. des dons, des subventions qu'elle pourrait recueillir,

. des intérêts et revenus de biens et valeurs qu'elle peut posséder,

. des recettes provenant de ses activités.

Le fonds de réserve se compose des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel. Les capitaux sont employés, suivant décisions du Conseil d'administration, à la réalisation du but de l'association.

Le patrimoine de l’association est composé de toute activité acquise à quelque titre légal que ce soit.

 

 

ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS

 

Toute proposition de modification des présents statuts devra être soumise à l'Assemblée générale, et ne pourra être adoptée qu'avec un quorum d'au moins des 2/3 des votants présents et représentés.

 

 

ARTICLE 16 : DISSOLUTION et LIQUIDATION

 

Le terme de l’association est fixé au 31 décembre 2030.  L’association sera dissoute à l’échéance du terme sauf prorogation, délibérée ou tacite, lorsque l’objectif aura été atteint, ou s’il est rendu impossible, ainsi que dans tous les cas prévus dans les statuts et par la loi.

 

Dissolution

La dissolution volontaire de l'association ne pourra être décidée que par assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité minima des 2/3 des membres régulièrement inscrits  et à  jour de leur cotisation lors de la réunion.

En cas de dissolution, le patrimoine, au net des passivités, sera dévolu à un organisme poursuivant des finalités équivalentes.

Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée serait convoquée et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre des votants.

La décision ne pourra être prise qu'à la majorité des 2/3.

 

Liquidation

En cas de dissolution de l'association, il sera procédé à la liquidation du patrimoine par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire, et qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

Le solde de la liquidation sera attribué à une ou plusieurs institutions choisies par l’assemblée.